Conditions générales d’utilisation et de vente
CGU du site · CGV des prestations atelier1 · Hermes CMS open source
Les présentes conditions régissent l’accès au site édité par atelier1 ainsi que, le cas échéant, la fourniture de prestations informatiques et de services liés au CMS Hermes. Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par atelier1 (SARL, 12 rue des Lilas, 75000 Paris — SIREN 493 977 102 — tél. 06 11 22 33 44).
L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
atelier1 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion et du matériel de l’utilisateur.
Il est interdit notamment de :
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux espaces d’administration ou aux systèmes ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- extraire massivement des contenus sans accord écrit préalable ;
- utiliser le site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
atelier1 peut suspendre l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure, sans indemnité.
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, structure, marques, logos, bases de données) est protégé. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Le CMS Hermes est un logiciel open source : son utilisation, sa modification et sa redistribution sont régies par la licence applicable au projet. Cette licence ne confère aucun droit sur les contenus éditoriaux propres à ce site vitrine.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Rappel : aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience ; seuls des cookies strictement techniques peuvent être utilisés. atelier1 ne revend pas vos données et ne les communique pas à des partenaires commerciaux à des fins marketing.
Les Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations fournies par atelier1, notamment : conseil en systèmes et logiciels informatiques, développement, intégration, hébergement conseil, formation, maintenance et services associés au CMS Hermes.
Toute commande ou contrat fait l’objet d’un devis ou d’un bon de commande précisant le périmètre, les délais, le prix et les conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières signées prévalent sur les présentes CGV.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes sauf mention contraire ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
- La commande n’est ferme qu’après acceptation écrite du devis.
- Un acompte peut être exigé selon le devis ; le solde est exigible selon l’échéancier convenu.
- En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la loi.
- Les délais de réalisation sont indicatifs sauf engagement contractuel express.
Pour les prestations liées à Hermes open source : atelier1 fournit le service convenu ; la licence du logiciel reste celle du projet open source.
atelier1 exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications convenues. Sa responsabilité est limitée au montant HT des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné sur les douze derniers mois, sauf disposition légale impérative contraire.
Ne sont pas couverts : dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données non imputable à atelier1, ou dysfonctionnements liés à l’environnement technique du client ou à des tiers hors contrôle de atelier1.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@atlas-services.fr dans un délai raisonnable après découverte du fait générateur.
Les CGU et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de atelier1, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur le cas échéant.
Voir aussi : mentions légales · politique de confidentialité.